J.O. 64 du 16 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 mars 2007 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

NOR : JUSK0740045A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2007, Mlle Laure Desvoy, secrétaire administrative, est nommée régisseuse, gérante des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt de Paris-La Santé, en remplacement de M. Enel Fairfort, à compter du 26 mars 2007.